Les présentes conditions sont applicables à tous les produits vendus sur www.lespierresdelame.fr
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet « Les pierres de l’âme » : https://www.lespierresdelame.fr , ci-après dénommées “l’acheteur” et d’autre part la société “Priscilla GENGEMBRE » agissant en son nom propre en qualité de gérante des « Pierres de l’âme » dont le siège est situé au 133 route de Cabrières 30320 POULX
Toute commande passée au sein de la boutique en ligne du site www.lespierresdelame.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
1.PRIX
a.Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix exprimés en Euros (€), le prix est indiqué hors frais de port. Les Pierres de l’Âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur. »
b.Les produits demeurent la propriété de « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » jusqu’au complet paiement du prix. Au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous incombent.
2. COMMANDE
a. Votre commande ne peut être passée uniquement sur le site internet « www.lespierresdelame.fr »
b. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
c. « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
En cas d’annulation de commande dans le cadre d’une erreur de stock Les Pierres de l’Âme peut vous proposer le remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande.
d. Pour passer une commande « L’acheteur » sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à « l’acheteur », ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, « l’acheteur » choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire » ou « service google pay » . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton. Enfin, « l’acheteur » est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si « l’acheteur » possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Les Pierres de l’Âme lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
3. DROIT APPLICABLE , LANGUE
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au
droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs
langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
4.EXPEDITION ET LIVRAISON
a. Les frais de port sont annoncés lors du passage de la commande, ils sont offerts dès 30€ d’achat.
b. Les produits sont livrables en France, à l’adresse que « l’acheteur » à indiqué au moment du passage de la commande.
c. Toutes les commandes passées sur le site « lespierresdelame.fr » sont traitées dans un délai maximum de 48h du lundi au vendredi (hors jours fériés) et sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai peut être plus long lors d’offres promotionnelles ou période de fêtes (Exemple : Black Friday, Calendriers de l’Avent, Noël).
d. Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de validation de la commande par le site. « L’acheteur » est informé de l’expédition de sa commande par email.
e. Le mode de livraison choisi par le site « Les pierres de l’âme » est la Poste en lettre suivie. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés.
f. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis vide…), ce litige incombe au transporteur, Vous devez déposer une réclamation auprès de ce dernier et devez informer « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’Âme » en utilisant notre formulaire de contact, dans les plus brefs délais.
4. PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement suivants:
Carte bancaire ou Service Google Pay
Les chèques ne sont pas acceptés
5. RETOUR ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur et au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, « l’acheteur » disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours
francs à compter du jour de la réception de sa commande pour faire valoir ce droit la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.
« L’acheteur » pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire de
rétractation figurant ci-dessous ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique de «Priscilla GENGEMBRE les Pierres de l’âme » « 133 Route de Cabrières 30320 POULX » « lespierresdelame30@gmail.com »
« Priscilla GENGEMRBE Les pierres de l’âme » accusera réception de la demande de rétractation conforme.
Le cas échéant, le remboursement du prix versé par « l’acheteur » interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où «Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » aura reçu la marchandise en parfait état par retour de « l’acheteur » et à la charge de ce dernier. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par « l’acheteur » lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse de « l’acheteur » d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C’est notamment le cas des produits suivants:
Produit personnalisé : il a été confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
Retours
Attention : les retours sont à la charge de « l’acheteur » et doivent être envoyés directement à l’adresse indiquée : Priscilla GENGEMBRE 133 Route de Cabrières 30320 POULX
Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une meilleure gestion.
Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.
«Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement abîmés.
Formulaire de retour à télécharger ici
« L’acheteur » doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
6. GARANTIES LEGALES ET VICES CACHES
En cas de réclamations anormales ou abusives, « Priscilla GENGEMBRE Les pierres de l’âme » pourra refuser de servir une commande ultérieure.
« Priscilla GENGEMBRE Les pierres de l’âme » ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif les articles que pourrait en faire « l’acheteur »
De même « Priscilla GENGEMBRE Les pierres de l’âme » ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu par « Les pierres de l’âme ». Il incombe au client de renvoyer le bon article. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage trop intensif d’un parfum, d’un gel hydro-alcoolique ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
« Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » est tenu par la garantie légale de conformité pour les biens dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
« L’acheteur » dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la
mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, « L’acheteur » n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la
date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne à « l’acheteur » droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, « l’acheteur » bénéficie
d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si « l’acheteur » demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la
garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de
remplacement du bien.
« l’acheteur » peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour « l’acheteur » notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« L ’acheteur » a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat
lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du
contrat soit immédiate. « l’acheteur » n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le
remplacement du bien au préalable.
« l’acheteur » n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la
garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de
la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité
En court une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 %
du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« l’acheteur » bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des
articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du
défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un
remboursement intégral contre restitution du bien.
7. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici : lespierresdelame30@gmail.com ou par téléphone au 07.50.06.68.22 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
8.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.lespierresdelame.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de « Les pierres de l’âme » ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
9. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. LITIGES ET MEDIATION
a. « L’acheteur » est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait a « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme », conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur
validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au
tribunal de Nîmes (30).
b.Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
11. DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage des « Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » est sont nécessaires au bon traitement de la commande.
« Priscilla GENGEMBRE Les Pierres de l’âme » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par « l’acheteur ». Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : lespierresdelame30@gmail.fr.